droits des salariés
01/04/2026 01:00:00 -
L’évolution récente de la jurisprudence conduit à une dérive du recours au Règlement général sur la ...... se concentrent principalement – les échanges électroniques dans lesquels le salarié figure comme expéditeur, destinataire, ou est simplement mentionné. Droit d’accès aux données ou aux documents ? Concernant
01/03/2026 01:00:00 -
La vulnérabilité économique des collaborateurs a nécessairement un impact sur leur vie professionnel......…), rémunérations modestes, temps partiels subis… Plus d’un million et demi de salariés vivent sous le seuil de pauvreté, selon la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté [1
03/09/2026 00:00:00 -
Les établissements et services sont tenus d’afficher un certain nombre d’informations à destination ...... une contrainte formelle en levier d’accès réel aux droits. Impossible de faire valoir ses droits sans les connaître. L’obligation d’affichage dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS
04/09/2026 00:00:00 -
Le droit de visite a été élargi. Aux établissements de s’adapter, pour l’heure avec les moyens du bo...... Grenot, directeur général d’Enfance Handicap en Côte-d’Or (EHCO) « Notre association compte 450 salariés qui accompagnent environ 1 000 personnes handicapées et enfants placés. La réaffirmation du droit
18/09/2025 00:00:00 -
Dès lors qu’un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié son état à son employeur...... Dès lors qu’un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié son état à son employeur, il a le droit de les voir reportés, a tranché la Cour de cassation, mettant ainsi le droit
01/07/2026 00:00:00 -
Le temps où les associations gestionnaires étaient relativement épargnées par les licenciements pour...... professionnelles. Les salariés du service ou de l'établissement visé par la réorganisation ne seront pas nécessairement ceux désignés comme licenciables à l’issue de la procédure. En effet, le poste supprimé
03/12/2025 00:00:00 -
Deux revirements de jurisprudence concernent les employeurs en matière de report des congés d’un sal...... un revirement de jurisprudence en jugeant que désormais, « le salarié en situation d’arrêt de travail pour cause de maladie survenue durant la période de congé annuel payé a le droit de bénéficier ultérieurement
18/04/2018 00:00:00 -
Afin d’échanger sur les perspectives d’évolution professionnelle des salariés, les employeurs doiven...... Qui est concerné ? Quel que soit leur effectif, toutes les entreprises ont l’obligation d’organiser un entretien professionnel. Il constitue d’ailleurs un droit pour tout salarié, peu importe la nature du contrat
01/07/2025 01:00:00 -
Malgré le bénéfice avéré des vacances sur l’estime de soi, l’autonomie ou encore la qualité de la re...... l’inflation du coût des départs, lourde gestion administrative, normes de sécurité de plus en plus exigeantes… Pour garantir ce droit fondamental, les équipes redoublent d’inventivité en impliquant les premiers
01/09/2023 01:00:00 -
Si un salarié se trouve impliqué dans une procédure pénale, l’employeur est invité à la prudence dan......Si un salarié se trouve impliqué dans une procédure pénale, l’employeur est invité à la prudence dans la conduite de la procédure disciplinaire, surtout en cas d'intention de licenciement. Lorsque
04/06/2025 01:00:00 -
Aux employeurs d’organiser la visite de reprise des salariés en arrêt pour maladie professionnelle o...... de l’arrêt de travail, le salarié qui se tient à la disposition de son employeur a droit au paiement de son salaire [4]. Par ailleurs, l’employeur ne peut pas subordonner l’organisation de la visite au retour
01/10/2025 00:00:00 -
Que faire quand un professionnel ne se présente plus au travail ? Passage en revue des options envis......Que faire quand un professionnel ne se présente plus au travail ? Passage en revue des options envisageables, leurs avantages et leurs risques. Parmi les légendes urbaines du droit du travail
27/09/2018 12:39:10 -
Ce droit ouvert à tout salarié, tout au long de sa vie professionnelle, lui permet, à son initiative......Ce droit ouvert à tout salarié, tout au long de sa vie professionnelle, lui permet, à son initiative et à titre individuel, de suivre une action de formation et ce indépendamment d’autres actions
01/07/2025 01:00:00 -
Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doi....... Un tel licenciement serait alors justifié par une cause réelle et sérieuse et ne reposerait pas sur un motif disciplinaire. Le salarié aurait ainsi droit à une indemnité légale ou conventionnelle
18/04/2018 00:00:00 -
Le congé individuel de formation (CIF) est un droit pour tous les salariés titulaires d'un contrat d......Le congé individuel de formation (CIF) est un droit pour tous les salariés titulaires d'un contrat de travail, quelle que soit sa nature juridique (CDI, CDD, temporaire…). Il leur permet
02/07/2014 00:00:00 -
Horaires, environnement, sécurité, projets de réorganisation… Négocié avec les partenaires sociaux, ....... Dans le cadre du droit d’expression, tous les salariés d’une structure peuvent donner leur avis directement et collectivement sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail
02/04/2025 01:00:00 -
La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter tempo......La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter temporairement un salarié de son lieu de travail. Généralement associée au déclenchement d’une procédure
07/05/2025 00:00:00 -
Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles...... du forfait en jours, sans accord d’entreprise, mais n’étant pas à jour, elles nécessitent de définir unilatéralement, et de communiquer par tout moyen aux salariés, les modalités d'exercice de leur droit à
04/03/2025 01:00:00 -
Peu appliqué, le dispositif du cumul emploi-retraite est pourtant utile à l’employeur désirant recru...... droit à une indemnité légale de départ ou à une indemnité conventionnelle si celle-ci est plus favorable [5]. À noter. La loi précise désormais que le salarié ne peut bénéficier que d’une seule indemnité
08/05/2024 00:00:00 -
Réfléchir collectivement, sans a priori en faveur de l’employeur ou du salarié, pour régler des conf......Réfléchir collectivement, sans a priori en faveur de l’employeur ou du salarié, pour régler des conflits individuels : voilà le mandat confié aux conseillers prud’homaux. Pour cela, les membres